Politique de confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kitimimi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : - K Horizons – SAS FR95933066631– HARJU MAAKOND T 10111 VIRU VALJAK2 ESTONIE
Créateur : - K Horizons
Responsables de publication : - Youssouf Lebbar – hello@kitimimi.com
Webmaster : - Youssouf Lebbar – hello@kitimimi.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
2.1 - L’utilisation du site www.kitimimi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2.2 - Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique, qui sera annoncée aux utilisateurs.
2.3 - Le site est mis à jour régulièrement par Youssouf Lebbar. Les mentions légales peuvent également être modifiées, s’imposant à l’utilisateur qui doit s’y référer fréquemment.
3. Descriptions des services fournis
3.1 - Le site www.kitimimi.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société K Horizons, notamment la vente de produits liés au bien-être. La société s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
3.2 - Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
4.1 - Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
5.1 - K Horizons détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5.2 - Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
6.1 - K Horizons ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou d’une incompatibilité.
6.2 - Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs, mais K Horizons se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
7.1 - Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et d'autres réglementations. Lors de l’utilisation du site, des données peuvent être collectées, notamment l’URL des liens d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.
7.2 - K Horizons ne collecte des informations personnelles que pour des services spécifiques. Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur.
7.3 - Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
7.4 - Aucune information personnelle n’est publiée sans la connaissance de l’utilisateur ni échangée avec des tiers, sauf en cas de rachat de la société.
7.5 - Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies
8.1 - Le site contient des liens vers d’autres sites, mais K Horizons ne peut vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
8.2 - La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies, qui sont des fichiers permettant d’enregistrer des informations sur la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
9.1 - Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit estonien. Les tribunaux compétents en Estonie seront seuls compétents pour traiter ces litiges.
10. Les principales lois concernées
10.1 - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
10.2 - Loi estonienne sur la protection des données personnelles.
10.3 - Loi estonienne sur les services de confiance pour les transactions électroniques.
